J.O. 168 du 21 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 11 juillet 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0500105A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2005, M. Alain Mouzon, attaché principal d'administration centrale, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2005.